Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20614
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0200157A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, Mlle Martin (Fabienne), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, en remplacement de M. Minos (Alex), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.